Conditions générales d'utilisation
Mis à jour le 16 octobre 2026
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation d'AltiusForms, logiciel de création de formulaires édité par Altius Group SNC (ci-après « nous »), ainsi que du site et de l'espace client altiusforms.com. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous les acceptez.
2. Le service
AltiusForms est fourni sous forme d'instance dédiée : chaque client dispose de sa propre application, avec sa propre base de données, son propre stockage et sa propre adresse (par exemple votre-nom.altiusforms.com). Deux formules existent :
- Hébergée : l'instance tourne sur nos serveurs. Nous l'installons, la mettons à jour et la sauvegardons chaque nuit.
- Auto-hébergée : vous installez l'instance sur votre propre infrastructure avec une clé de licence, assortie d'un contrat de maintenance conclu séparément.
3. Compte
Un compte est nécessaire pour souscrire. Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour. Vous gardez vos identifiants confidentiels et êtes responsable de l'usage fait de votre compte.
4. Essai gratuit
Chaque plan (Starter, Business, Enterprise) peut comporter une période d'essai gratuite, de 14 jours sauf indication contraire sur la page des tarifs. Rien n'est prélevé pendant l'essai. Sans résiliation avant son terme, l'abonnement se poursuit et la première période est facturée.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture. L'abonnement est mensuel ou annuel et se renouvelle automatiquement. Le paiement se fait par carte bancaire par l'intermédiaire de Stripe. Pour un paiement sur facture ou une licence auto-hébergée, une offre est établie sur demande.
6. Changement de plan
Vous pouvez changer de plan à tout moment depuis votre espace client. L'instance est agrandie ou réduite en conséquence et la différence de prix est calculée au prorata.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; l'instance reste accessible jusque-là. Il vous appartient d'exporter vos formulaires et vos réponses avant cette date. Nous pouvons suspendre ou résilier un abonnement en cas de défaut de paiement ou de violation grave des présentes conditions.
8. Vos obligations
Vous êtes responsable du contenu de vos formulaires et des réponses que vous collectez. Il vous incombe en particulier de disposer d'une base légale pour cette collecte et d'informer les personnes qui remplissent vos formulaires. Vous gérez les utilisateurs, les rôles et les accès de votre instance.
9. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser AltiusForms pour collecter des données de manière illicite, pour l'hameçonnage, l'envoi de messages non sollicités, la diffusion de contenus illicites ou de logiciels malveillants, ou pour tenter de contourner les mesures de sécurité du service.
10. Disponibilité et maintenance
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée des instances hébergées, sans garantir un service ininterrompu. Les mises à jour et opérations de maintenance sont planifiées autant que possible en dehors des heures de forte utilisation.
11. Sauvegardes
Les instances hébergées sont sauvegardées chaque nuit. Les sauvegardes servent à la restauration en cas d'incident ; elles ne remplacent pas vos propres exports. Pour une instance auto-hébergée, les sauvegardes relèvent de votre responsabilité.
12. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les réponses collectées dans votre instance, vous êtes responsable du traitement ; lorsque nous hébergeons l'instance, nous agissons comme sous-traitant.
13. Propriété intellectuelle
AltiusForms et ses composants sont la propriété d'Altius Group SNC. L'abonnement ou la licence vous confère un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée du contrat. Une clé de licence auto-hébergée est liée à une instance et ne peut être cédée. Vos formulaires et vos réponses restent votre propriété.
14. Responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse, notre responsabilité est exclue pour la négligence légère et pour les dommages indirects, notamment la perte de gain ou de données. La responsabilité pour dol et faute grave demeure réservée.
15. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications importantes vous sont annoncées par e-mail ou dans l'espace client avant leur entrée en vigueur.
16. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au siège d'Altius Group SNC, sous réserve des fors impératifs.
17. Contact
Altius Group SNC — contact@altius-group.ch