Informations légales

Suppression de compte

Mis à jour le 16 octobre 2026

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Avant de demander la suppression

  1. Résiliez vos abonnements depuis votre espace client. L'instance reste disponible jusqu'à la fin de la période payée.
  2. Exportez vos formulaires et vos réponses (CSV, Excel ou PDF) depuis votre instance. Après suppression, ils ne peuvent plus être récupérés.

2. Comment demander la suppression

La suppression ne se fait pas par un bouton : écrivez à contact@altius-group.ch depuis l'adresse e-mail de votre compte, ou passez par la page de support une fois connecté. Nous confirmons votre identité si nécessaire, puis traitons la demande et vous confirmons la suppression par e-mail.

3. Ce qui est supprimé

  • Votre compte client et vos données de profil (nom, e-mail, téléphone, entreprise).
  • Vos instances hébergées, avec leurs formulaires, réponses et fichiers, dans un délai raisonnable après la fin de l'abonnement, une fois les sauvegardes expirées.
  • Vos clés de licence auto-hébergées, qui cessent d'être valides.

4. Ce qui est conservé

Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans, comme l'exige le droit suisse (art. 958f CO). Elles ne sont utilisées qu'à cette fin.

5. Utilisateurs d'une instance

Si votre compte est un compte utilisateur dans l'instance d'une organisation (par exemple pour remplir ses formulaires), sa suppression relève de l'administrateur de cette instance. Adressez-vous à lui : il peut supprimer votre compte dans le menu Utilisateurs.

6. Application mobile

Se déconnecter de l'application mobile retire vos identifiants de l'appareil. Désinstaller l'application efface aussi les réponses en attente d'envoi : envoyez-les avant si vous en avez besoin.