Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Altius Group SNC édite AltiusForms et exploite le site et l'espace client altiusforms.com. Contact pour toute question sur vos données : contact@altius-group.ch.

Cette politique s'appuie sur la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu'il s'applique, sur le règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).

2. Qui est responsable de quelles données

• Données du portail (votre compte client, vos abonnements, vos messages) : Altius Group SNC est responsable du traitement.
• Données d'une instance (formulaires, réponses, fichiers, utilisateurs de l'instance) : le client qui exploite l'instance est responsable du traitement. Il décide quoi collecter et pourquoi.
• Instance hébergée par nos soins : nous agissons comme sous-traitant du client. Nous traitons ces données uniquement sur ses instructions, pour héberger, sauvegarder, mettre à jour et maintenir l'instance.
• Instance auto-hébergée : nous ne traitons aucune donnée de l'instance. Seule la vérification de licence a lieu : l'instance contacte notre serveur avec sa clé de licence, et le portail enregistre la date de ce dernier contact.

Si vous avez rempli un formulaire AltiusForms et souhaitez exercer vos droits sur vos réponses, adressez-vous à l'organisation qui vous a soumis le formulaire.

3. Données traitées par le portail

• Compte : nom de l'entreprise et adresse, numéro de TVA s'il est indiqué, prénom, nom, e-mail, téléphone, langue.
• Facturation : les paiements passent par Stripe. Nous ne stockons pas les numéros de carte ; nous conservons l'identifiant client Stripe, l'historique des abonnements et des factures.
• Instances : adresse et sous-domaine, plan, état de l'instance, sauvegardes, clé de licence et date du dernier contact pour les instances auto-hébergées.
• Support et retours : nom, e-mail, plateforme, note et message que vous nous envoyez.
• Données techniques : journaux du serveur (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité et le diagnostic.

4. Cookies

Le portail n'utilise que des cookies nécessaires : cookie de session, protection CSRF et cookie de langue. Il n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience.

5. Finalités et bases légales

Nous traitons ces données pour gérer votre compte et vos abonnements, créer et exploiter vos instances, facturer, répondre à vos demandes et assurer la sécurité du service. Les bases sont l'exécution du contrat, nos obligations légales (notamment comptables) et notre intérêt légitime à sécuriser le service.

6. Prestataires

Nous faisons appel à des prestataires soigneusement choisis : Stripe pour le paiement, un prestataire d'envoi d'e-mails pour les messages du service, et les fournisseurs de l'infrastructure qui héberge nos serveurs. Ils traitent les données uniquement pour nous fournir leur service. Lorsqu'un transfert vers un pays sans protection adéquate a lieu, il est encadré par des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types.

7. Application mobile

L'application mobile AltiusForms se connecte à l'instance que vous indiquez. Elle transmet à cette instance les réponses que vous saisissez, y compris les photos, vidéos, enregistrements audio, signatures et votre position lorsque vous remplissez de telles questions. Ces données vont à l'instance du client, pas à nous — sauf si nous hébergeons cette instance, auquel cas nous les traitons comme sous-traitant.

• Vos identifiants sont stockés dans le trousseau sécurisé de l'appareil.
• Les réponses saisies hors connexion restent sur l'appareil jusqu'à leur envoi.
• L'accès à l'appareil photo, au micro et à la position n'est demandé qu'au moment où vous en avez besoin.
• L'application ne contient aucun traceur publicitaire.

8. Durée de conservation

• Données de compte : tant que le compte est actif.
• Pièces comptables et factures : 10 ans, comme l'exige le droit suisse (art. 958f CO), même après suppression du compte.
• Données d'une instance hébergée : supprimées dans un délai raisonnable après la fin de l'abonnement, une fois les sauvegardes expirées.
• Messages de support : le temps de traiter la demande et de suivre la relation client.

9. Sécurité

Chaque instance a sa propre base de données et son propre stockage. Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les accès à nos systèmes sont limités et les instances hébergées sont sauvegardées chaque nuit.

10. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur remise dans un format courant, et vous opposer à certains traitements. Écrivez à contact@altius-group.ch. Vous pouvez aussi saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, si le RGPD s'applique, l'autorité de contrôle de votre pays.

11. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique. La date en haut de page indique la dernière version.