Informations légales
Sous-traitants
Mis à jour le 24 octobre 2026
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Cette page liste les prestataires auxquels Altius Group SNC confie une partie du traitement des données pour faire fonctionner AltiusForms. Elle complète l'accord de traitement des données et la politique de confidentialité. Nous annonçons tout nouveau sous-traitant sur cette page avant de lui confier des données des instances.
1. Prestataires qui traitent des données
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Lieu du traitement | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen (Allemagne) | Serveur du cluster qui fait tourner les instances hébergées et leurs sauvegardes nocturnes | Tout le contenu des instances : comptes des utilisateurs, formulaires, réponses, fichiers (sauf ceux placés chez Wasabi), journaux | Helsinki, Finlande | Union européenne, dont la Suisse reconnaît le niveau de protection ; accord de traitement des données du prestataire (art. 28 RGPD) |
| Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen (Allemagne) | Serveur d'envoi des e-mails mail.altiusmail.ch |
Adresse du destinataire et contenu des e-mails de service (confirmation d'adresse, mot de passe oublié, factures, avis) | Falkenstein, Allemagne | Union européenne ; accord de traitement des données du prestataire |
| Hostinger International Ltd. | Serveur du portail altiusforms.com (site, espace client) | Comptes clients, abonnements, historique de facturation, demandes de support, journaux du serveur | France | Union européenne ; accord de traitement des données du prestataire |
| Wasabi Technologies, Inc., Boston (États-Unis) | Stockage objet des fichiers des instances qui l'utilisent (photos, documents, enregistrements joints aux réponses) | Fichiers joints aux réponses et aux formulaires ; chaque instance a son propre espace et sa propre clé d'accès | Région eu-central-2, Francfort, Allemagne | Données stockées dans l'Union européenne ; société de droit américain : accord de traitement des données du prestataire avec clauses contractuelles types |
| Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin (Irlande), et Stripe, Inc. (États-Unis) | Paiement des abonnements, factures, mesure du stockage facturé | Nom, e-mail, adresse de facturation, moyen de paiement (saisi chez Stripe, jamais chez nous), montants | Irlande et États-Unis | Accord de traitement des données de Stripe ; transferts vers les États-Unis encadrés par les clauses contractuelles types |
| Tucows Domains Inc. (OpenSRS), Toronto (Canada) | Enregistrement d'un nom de domaine, seulement si vous en commandez un dans l'espace client | Coordonnées du titulaire du domaine, transmises au registre comme l'exige l'enregistrement | Canada | Pays dont la Suisse et l'UE reconnaissent le niveau de protection |
| Google LLC (Firebase Cloud Messaging), Mountain View (États-Unis), et Google Ireland Ltd. | Notifications push de l'application mobile (relais du portail vers Android et iOS) | Jeton de notification de l'appareil, titre et texte court de la notification, identifiant de l'instance ; aucune réponse de formulaire | États-Unis et Union européenne | Conditions de traitement des données de Google Cloud ; transferts vers les États-Unis encadrés par les clauses contractuelles types |
2. Prestataires sans accès aux données
- Cloudflare, Inc. gère les serveurs de noms (DNS) du domaine altiusforms.com. Les enregistrements ne passent pas par le proxy de Cloudflare : le trafic du site et des instances va directement à nos serveurs, Cloudflare ne le voit pas.
- Let's Encrypt délivre les certificats HTTPS. Aucune donnée des clients ne lui est transmise.
- Les polices de caractères du site et des instances sont servies par nos propres serveurs : aucun appel à Google Fonts.
- Il n'y a aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun service de suivi des erreurs (de type Sentry) sur le site, dans les instances ni dans l'application mobile.
- Aucun service d'intelligence artificielle externe n'est appelé : la recherche intelligente et la lecture de texte dans les images (OCR) tournent dans l'instance elle-même. Le modèle de recherche est téléchargé une fois depuis Hugging Face, sans aucune donnée envoyée.
3. Services tiers liés à certaines fonctions
Ces services ne sont pas nos sous-traitants au sens strict : ils sont appelés seulement quand une fonction précise est utilisée, souvent directement par le navigateur ou l'application de la personne. Le client peut en tenir compte dans l'information qu'il donne aux personnes qui remplissent ses formulaires.
| Service | Quand | Ce qui est transmis |
|---|---|---|
| Esri (ArcGIS Online, États-Unis) | Fond de carte par défaut des questions de type carte, sur le web, dans l'application mobile et dans les PDF | L'adresse IP de l'appareil (ou du serveur pour les PDF) et les tuiles de carte demandées |
| swisstopo (Office fédéral de topographie, Suisse) | Recherche d'adresse suisse et fond de carte suisse | Le texte d'adresse tapé (envoyé par l'instance) ; pour la carte, l'adresse IP de l'appareil |
| OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni) et OpenTopoMap (Allemagne) | Carte d'une réponse et fond topographique facultatif | L'adresse IP de l'appareil et les tuiles demandées |
| Cloudflare Turnstile | Seulement si le client active la protection anti-robots de ses formulaires publics | L'adresse IP et des signaux techniques du navigateur |
| Google Translate | Seulement si l'administrateur de l'instance lance la traduction automatique des textes d'un formulaire | Les textes du formulaire (questions, libellés), pas les réponses |
| Google Fonts | Seulement si l'administrateur choisit pour son thème une police autre que celle par défaut | L'adresse IP de l'appareil |
| Google ML Kit (Android) | Lecture d'un code QR dans l'application Android ; l'analyse se fait sur l'appareil | Selon Google, des statistiques d'utilisation de la bibliothèque |
| Fournisseurs de connexion unique (Google, Microsoft, autre fournisseur OpenID Connect) | Seulement si le client configure la connexion unique de son instance | Les informations d'identité échangées lors de la connexion |
4. Instances auto-hébergées
Une instance installée sur vos propres serveurs n'utilise aucun des prestataires du point 1, sauf ceux que vous choisissez vous-même. Elle contacte seulement le portail pour vérifier sa clé de licence (clé, adresse de l'instance et version).
5. Questions et opposition
Pour toute question, ou pour vous opposer à un nouveau sous-traitant dans le cadre de votre contrat, écrivez à support@altius-group.ch.