Vos données, vos droits
Mis à jour le 24 octobre 2026
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Vos droits
La loi suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu'il s'applique, le règlement européen (RGPD) vous donnent le droit de :
- savoir quelles données vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie (accès) ;
- faire corriger des données inexactes (rectification) ;
- faire effacer vos données, sauf si une obligation légale impose de les garder (effacement) ;
- recevoir les données que vous avez fournies dans un format courant, ou les faire transmettre à un autre service (portabilité) ;
- vous opposer à un traitement ou en demander la limitation, et retirer un consentement donné.
2. Qui contacter
Cela dépend de la situation :
| Vous êtes… | Qui décide de vos données | À qui vous adresser |
|---|---|---|
| Client du portail altiusforms.com (compte, abonnement, factures) | Altius Group SNC | Nous, avec le formulaire ci-dessous ou à support@altius-group.ch |
| Utilisateur d'une instance (votre compte dans l'instance d'une organisation, par exemple dans l'application mobile) | L'organisation qui exploite l'instance | L'administrateur de l'instance de cette organisation |
| Personne qui a rempli un formulaire | L'organisation qui vous a soumis le formulaire | Cette organisation : ses coordonnées figurent dans les conditions et la politique affichées avec le formulaire |
Pour les données des instances, Altius Group SNC est seulement sous-traitant : nous hébergeons l'instance pour l'organisation, qui reste responsable (voir l'accord de traitement des données). Si vous ne savez pas à qui vous adresser, écrivez-nous quand même : nous transmettons votre demande à l'organisation concernée et vous le confirmons.
3. Délais
Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception. Si la demande est complexe, ce délai peut être prolongé ; nous vous le disons avant son échéance, en expliquant pourquoi. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, par exemple en écrivant depuis l'adresse e-mail de votre compte. La réponse est gratuite, sauf demande manifestement abusive.
4. Réclamation
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch) ou, si le RGPD s'applique, à l'autorité de protection des données de votre pays.
Pour supprimer entièrement votre compte client, voir aussi Supprimer mon compte.
Envoyer une demande
Vous pouvez aussi écrire à support@altius-group.ch. Les champs sont tous obligatoires, sauf l'instance.